EXPERT-COMPTABLE ET COMMISSAIRE AUX COMPTES :
Numero d'appel unique 01 82 83 14 00
CABINET EXPERT COMPTABLE BOHDANOWICZ SARL
Societe d'expertise comptable au capital variable de 100 000 euros
Inscrite Ordre des regions Paris 75 / Ile de france et Guadeloupe 971
MICHEL BOHDANOWICZ
Expert-comptable
Commissaire aux comptes, commissaires aux apports, a la fusion
Inscrit aupres de la Compagnie de PARIS 75 - 75008 Paris 8 eme
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Cabinet Expert Comptable du 75 - Paris
19 rue de Rome - 75008 Paris - Paris 8eme
a gauche de la gare Saint Lazare
tel : 01 53 43 88 87
mbohda@compta.net
Cabinet Expert Comptable du 92 - Hauts de Seine
5, passage du clos - 92380 Garches - Hauts de Seine
tel : 01 47 95 50 70
mbohda@compta.net
Cabinet Expert Comptable du 971 - Guadeloupe
Bourg Avenue des Citees Unies - 97115 Sainte Rose - Guadeloupe
tel : 0590 28 88 95 - fax : 0590 28 72 37
gdp@compta.net
Cabinet Expert Comptable du 33 - Gironde Aquitaine
Bureau annexe : Residence Eden Parc Villa 9 - 33680 LACANAU - Bordeaux
tel : 09 72 11 42 63
expertcomptableplus@gmail.com
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Compte 69 PARTICIPATION DES SALARIES IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES
Compte 69 PARTICIPATION DES SALARIES IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES sur Wikipedia
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Autres 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts) 6351. Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices) 63511. Contribution
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avec la taille, la capitation et les impôts assimilés, elle pèse uniquement sur les roturiers. Les années de la Révolution et l'Empire y substituent un système
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novembre 1985, l'impôt est perçu pour le budget du territoire. Les règles relatives à l'impôt figurent désormais dans le code des impôts de la Nouvelle-Calédonie
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des Finances recense 180 impôts, sans compter certaines petites taxes affectées à des agences publiques. Se focalisant sur les taxes à faible rendement
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solde (13,5 %) étant détenu par les salariés de l'enseigne. En effet, après la mise en place de la participation en 1968, et d'une prime de progrès en 1972
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foncière, ni impôt sur la fortune, ni taxe d’habitation. Le seul impôt direct est l’impôt sur les bénéfices des activités commerciales et industrielles
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veut que les entreprises paient mieux leurs salariés », sur BFMTV (consulté le 7 janvier 2020) Le Figaro avec AFP, « Bruno Le Maire appelle les entreprises
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taux de participation aux élections diminuent, la participation protestataire, en revanche, se développe. En 2008, 42 % des Français ont participé à une
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année, et ne crée aucun droit pour les années suivantes. Article détaillé : Impôts en France. Les ressources budgétaires de l’État comprennent : des impositions
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fiscales et qu'à ce titre elle acquitte ses impôts et taxes dans les pays où elle exerce son activité industrielle. Sur le site de l'entreprise l'on peut lire
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des déchets ménagers et assimilés pour le compte de près de 200 communes de l'ouest du département des Pyrénées-Atlantiques. Alors qu'aujourd’hui les
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grecs ou arméniens, pauvres et démunis, se convertissent à l'islam pour ne pas payer le haraç (impôt sur les non-musulmans) et deviennent ottomans. Au XVIe siècle
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acte d'apostasie et continuait à payer ses impôts d'Église, et il affirma vouloir attendre la fin de la guerre pour régler leur compte aux Églises chrétiennes
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des revenus bruts des secteurs institutionnels, à savoir de la rémunération des salariés, des impôts sur la production et des importations moins les subventions
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africa, page 69 « Un ivoirien d'Assinie à la cour de Louis XIV », sur Rezo-Ivoire (consulté le 14 mars 2016). L'or et les esclaves: histoire des forts du
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des revenus des paysans sont ponctionnées par divers impôts : taille, dîme, auxquels s'ajoutent les taxes sur le sel, sur le tabac, sur l'alcool et les
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plan de relance de 30,5 milliards de Francs et l'adoption d'un report d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises. Cette rupture permet à la production
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des organismes sociaux notamment le Répertoire national commun de la protection sociale ou bien la CAF, le fichier des comptes bancaires et assimilés
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n'employant aucun salarié, 26 % employant de 1 à 9 salariés, 3 % de 10 à 19 salariés, 2 % de 20 à 49 salariés et 1,2 % employant 50 salariés ou plus (537 établissements)
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de l'assimilation », op. cit., p. 129-136 René Chambe, Histoire de l'aviation, Flammarion, 1958, p. 152 Léopold Dossou, « Les travailleurs salariés en
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