Compte 447 Autres impots, taxes et versements assimiles

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• Plan comptable général (France)
  6335. Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338. Autres 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations
• Budget de l'État français
  les retenues et cotisations sociales établies à son profit, le produit des amendes, les versements d’organismes publics et privés autres que ceux relevant
• Plan comptable des associations
  (versements à fonds perdu) 4475 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 4477 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
• Louis XIV
  Colbert augmente les impôts existants, ressuscite d'anciens impôts et en crée d'autres. Il invente aussi une sorte de bons du trésor et crée une caisse des
• Bordeaux
  « Statistiques des impôts des particuliers », sur impots.gouv.fr (consulté le 11 octobre 2021). « Impôts locaux - data.gouv.fr », sur data.gouv.fr (consulté
• Alain Juppé
  profond et durable mouvement de création d'emplois que nous demanderons, le moment venu, à être jugés ». Il obtient dans la foulée la confiance de 447 députés
• Saint-Empire romain germanique
  En 1755, la maison de Savoie verse ainsi pour l’investiture du Piémont et de ses autres possessions 85 000 florins de taxes féodales à la chancellerie viennoise
• Brésil
  et taxes) et 583,7 milliards de réaux en valeur ajoutée brute. La marge commerciale (définie par la différence entre le résultat net de la revente et
• Expansion de l'islam
  zoroastriens et les juifs sont autorisés à conserver leur foi en tant que « gens du livre », mais doivent payer des taxes spéciales et accepter des restrictions
• Métropole européenne de Lille
  2013, s’est beaucoup réduit depuis. La hausse des recettes issues des impôts et taxes depuis 2011 ne provient pas d’une hausse des taux d’imposition, mais
• Savoie (département)
  Cent-Jours à Lyon, Reyrieux, Éd. Horace Cardon, 2003, 447 p. (ISBN 2-913020-02-X), p. 145. Cité entre autres par Paul Guichonnet, Nouvelle histoire de la Savoie
• Rassemblement national
  Sciences Po, 2015, p. 447. Renaud Lambert, « Duplicité économique du Front national », Le Monde diplomatique, no 758,‎ mai 2017, p. 1 et 8 (lire en ligne,
• Histoire de la Corée
  modernise son système de taxes au cours du XVIIIe siècle, et met en place le taedongpŏp ; il permet de payer les taxes sous forme de riz et de monnaies, mais
• Indochine française
  inexorablement. À partir de 1893, la France gère directement les impôts au Cambodge ; en 1895, elle compte dix résidents généraux dans le pays. Alors que se déroule
• Marine Le Pen
  l'euro et le retour à une monnaie nationale, l'instauration de taxes sur les marchandises et les services importés, la baisse de la contribution française
• Saint-Rémy-de-Provence
  Chiffres clés Évolution et structure de la population. Dossier complet Les comptes de la commune de Saint-Rémy-de-Provence : Impôts locaux à
• Histoire de la Corse
  Ajaccio, Calvi et Saint-Florent. En échange, Louis XV s'est engagé à verser chaque année 1,5 million de livres à Gênes, mais seuls trois versements furent effectués
• Villeloin-Coulangé
  historique et biographique d'Indre-et-Loire et de l'ancienne province de Touraine : Tome VI, t. VI, Tours, impr. de Rouillé-Ladevèze, 1878-1884, 447 p. (lire
• Budget de l'État français en 2022
  du bénéfice fiscal des entreprises entre 2020 et 2021 qui a eu un impact positif sur les recettes d’impôt sur les sociétés en 2022. Loi no 2021-1754 du
• Grèce antique
  compétences. La fiscalité prend des formes variées : il existe des taxes sur les transactions, un impôt de répartition exceptionnel (eisphora). Leur prélèvement

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